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    Réglementation et homologation

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    Finaël
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    Date d'inscription : 20/01/2016

    Réglementation et homologation

    Message par Finaël le Ven 3 Fév - 8:49

    RÉGLEMENTATION CONCERNANT LA NAVIGATION





    Homologation mer Division 240 et 245

    L'homologation mer en France est très réglementée. Avec une embarcation classique (= non homologuée comme un bateau pneumatique), en mer, la navigation à plus 300 mètres d’un endroit de débarquement (plage, port, île) est interdite. Néanmoins, avec certains kayaks destinés spécifiquement pour la mer et l’équipement adéquate, cette limite peut être poussée à 2 ou 6 milles. C’est ce que permet l’homologation en division 245 (nouvelle division 245 venant de se mettre en place le 1 septembre 2015).


    La modification récemment effectuée concernant la division 245 (par rapport à la division 240) : il n'est désormais plus obligatoire d'avoir une plaque signalétique sur le kayak avec les informations précédemment requises (numéro CIN, division, longueur, capacité de charge et de personne). Si vous comptez acquérir un kayak homologué, vous aurez donc un simple certificat d'homologation, dont vous n'en aurez besoin que si vous comptez naviguer au delà des 2 milles et dans ce cas, il faudra vous présenter aux affaires maritimes afin de faire homologuer votre kayak.



    Un engagement du constructeur


    Certains constructeurs (RTM, DAG, Tahe Marine, Venture Kayak, P&H, Gumotex ...) ont choisi de fabriquer des kayaks en division 245 pour permettre aux pagayeurs d’aller au-delà de la limite de 300 mètres des côtes. Ce sont des kayaks prévus pour la mer qui respectent certaines normes, notamment de flottabilité. Le kayak doit flotter horizontalement en eau douce, les deux pointes ou le point le plus haut de l’hiloire, selon le cas, émergeant d’au moins 2 cm, en étant rempli d’eau et lesté de 15 kg de fer par personne embarquée. Bref, l’embarcation doit flotter même remplie d’eau. Pour cela les constructeurs équipent les kayaks de réservoirs d’air intégrés ou de matériaux à faible densité (mousse) qui assurent la flottaison. Avoir la bonne embarcation ne fait pas tout. Il faut aussi s’équiper en conséquence. Depuis récemment, il est indispensable qu'un kayak fasse au minimum 3,5 m pour être homologué (en plus des conditions citées précédemment).


    Un équipement adéquate


    L’équipement nécessaire pour une navigation jusqu'à 2 milles des côtes est le suivant :


    - un gilet de sauvetage aux normes européennes par personne embarquée. 

    - un bout d’amarrage muni d’un mousqueton, d’une longueur au moins égale à la longueur du bateau 

    - une pagaie de secours (vous pouvez choisir une pagaie en 4 parties qui sera facile à ranger)

    - un dispositif permettant d’assurer l’étanchéité du ou des hiloires (sauf pour les sit on top)

    - une écope reliée par un bout au bateau ou une pompe d’assèchement, sauf si le cockpit est auto-videur 

    - un taquet (ou dispositif équivalent) permettant le remorquage 

    - une ligne de vie 

    - un moyen lumineux de repérage (lampe flash, bâton luminescent...)


    *****************************************

    NOTE : 1 mille marin ou nautique = 1 852 m


    2 milles correspond donc à 3 704 m soit presque 4 km


    6 milles correspond donc à 11 112 m soit un peu plus de 11 km



    Exemple de zones à 2 milles sur la côte ouest de Noirmoutier :

    *****************************************************

    Pour la navigation au-delà de 2 milles et jusqu'à 6 milles d’un abri, cette liste est complétée par :


    - une lampe électrique étanche en état de marche
     
    - un compas magnétique conforme à une des normes suivantes : ISO 613, ISO 10316, ISO 14227
     
    - 3 feux rouges à main conforme à la division 311 « équipement marin » 

    - une corne de brume 

    - une carte marine de la zone de navigation concernée 

    - un miroir de signalisation 

    - un dispositif d’aide à l’esquimautage ou un flotteur de pagaie, (sauf pour les sit-on-top)



    Ce matériel est indispensable pour votre sécurité et il sera vérifié en cas de contrôle par les Affaires Maritimes. Il existe sous forme de kit que l’ont peut acheter.


    *************************************

    Ancienne homologation division 240

    Kayak homologué :

    Si vous faites de la randonnée ou de la pêche, un kayak homologué mer (Division 240) vous donnera le droit d'aller à plus de 300 mètres d'un abri, jusqu'à 2 milles ou 6 milles avec le matériel de sécurité obligatoire.

    Avec un kayak immatriculé, vous aurez le droit de pêche dans cette zone, avec les mêmes droits que sur un bateau, posez des casiers, avoir plusieurs cannes...

    Si vous allez à plus de 2 milles des côtes, il faudra enregistrer votre kayak aux affaires maritimes, sinon cette étape n'est plus obligatoire pour aller jusqu'à 2 milles.


    Notes : 

    - Vous ne pouvez pas homologuer vous même votre kayak, seul le fabriquant peut le faire.
    - Un kayak homologué doit faire obligatoirement plus de 3,50 m de long


    L'immatriculation aux affaires maritimes :

    Un kayak est homologué mer (Division 240) par le fabriquant de Kayak. Lors de votre achat, est fourni avec votre kayak deux documents officiels : 

    - Déclaration de conformité d'un navire de plaisance
    - Facture d'achat


    Avec ces deux documents, vous pourrez aller le faire immatriculer aux affaires maritimes (soyez muni aussi d'une pièce d'identité et d'un certificat de domicile). 
    Cette formalité est gratuite et ne prend que quelques minutes.

    Kayak non homologué :


    Vous avez l'obligation de rester dans la bande des 300 m (ce n'est pas beaucoup, à vous d'évaluer cette distance), 
    Vous pouvez quand même pêcher dans cette zone, avec seule une ligne, tenue à la main, et hors de le zone de baignade.



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    "Tu ne peux pas voyager sur un chemin sans être toi-même le chemin."

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